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Nous souhaitons revenir sur la décision de principe prise le 29 janvier 2025 par le Conseil Fédéral de mettre un terme aux adoptions internationales. Cette décision fait suite au constat d’un groupe d’experts que les risques de pratiques abusives et irrégulières en matière d’adoption internationale constatées entre les années 1970 et 2000 ne peuvent pas être totalement exclues à ce jour. Le Conseil Fédéral estime donc qu’une interdiction est la meilleure stratégie pour protéger toutes les personnes concernées contre ces pratiques irrégulières, en particulier les enfants. Les modalités et le calendrier de mise en œuvre seront élaborés dans le cadre d’un projet législatif, qui sera ensuite soumis au Parlement. La première étape est l’élaboration d’ici fin 2026 d’un avant-projet qui sera ensuite soumis à la consultation publique.

La décision du Conseil fédéral n’affecte pas les procédures en cours, ni les adoptions nationales. Il reste également possible de déposer de nouvelles demandes. Toutefois, il convient de noter que les chances de les voir aboutir avant la mise en œuvre de la décision d’arrêt planifiée sont à considérer comme faibles. En effet, une procédure d’adoption dure généralement plusieurs années entre le dépôt de la demande et son aboutissement positif.

 

Accès au rapport des experts

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/adoption/illegale-adoptionen.html

 

L’objectif de l’adoption

Revenons un peu sur l’objectif de l’adoption et son évolution durant ces dernières décennies. L’adoption a pour objectif premier la protection de l’enfant en offrant un cadre familial stable aux enfants privés de famille. L’adoption doit donc toujours être envisagée dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le stipule la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant (CIDE, 1989) dont les principes fondamentaux sont :

 

• L’adoption ne doit pas être motivée par un désir d’adulte mais par le besoin de l’enfant.

La priorité est donnée à la famille biologique : avant d’envisager l’adoption, toutes les solutions doivent donc être explorées pour maintenir l’enfant dans son environnement d’origine.

• Le consentement éclairé des parents biologiques, s’ils sont en vie, doit être garanti.

• L’adoption doit être définitive afin d’offrir une stabilité à l’enfant.

 

L’adoption est donc un outil puissant de protection de l’enfant, mais elle doit être pratiquée avec éthique et respect des lois.

Il est vrai que des enquêtes ont mis en lumières des pratiques douteuse aussi bien dans les pays d’origine des enfants adoptés qu’en Suisse entre les années 1970 et 2000 : trafic d’enfants, corruption, absence de vérification du consentement des parents biologiques, négligence dans la vérification des documents par les autorités suisses. La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée en 1993, et ratifiée par la Suisse en 2003, a toutefois profondément transformé l’adoption internationale. Voici les principales évolutions depuis son entrée en vigueur :

 

Sécurisation et éthique des procédures

La Convention a instauré :

• Un cadre juridique international pour protéger les droits des enfants, des familles biologiques et adoptives.

• Un contrôle accru avec des autorités centrales chargées de superviser et d’approuver les adoptions.

• L’obligation de privilégier des solutions locales, c’est-à-dire le maintien de l’enfant dans la famille biologique ou l’adoption nationale avant toute adoption internationale.

 

Diminution du nombre d’adoptions internationales

Depuis le début des années 2000, on observe une chute drastique des adoptions internationales :

• En 2004, environ 45’000 adoptions internationales étaient enregistrées dans le monde.

• En 2020, ce nombre est tombé à moins de 10’000.

• En 2024, 30 enfants ont été accueillis en Suisse.

 

Cette baisse est due à plusieurs facteurs :

• Le renforcement des contrôles et des exigences éthiques (demandes plus longues et plus complexes).

• Le développement des politiques de protection de l’enfance dans les pays d’origine favorisant l’adoption nationale et le placement en famille d’accueil.

• Les restrictions imposées par certains pays d’origine.

 

Évolution du profil des enfants adoptés

Autrefois, les enfants adoptés étaient souvent des enfants en bas âge et en bonne santé. Aujourd’hui, le profil des enfants adoptés a évolué :

 

• des enfants plus âgés, souvent au-delà de 5-7 ans.

• des fratries pour éviter les séparations.

• des enfants avec des besoins spécifiques : handicap, maladies.

 

En résumé, la Convention de La Haye a permis une adoption internationale plus encadrée et éthique, mais elle a aussi rendu les processus plus complexes, contribuant à une baisse importante du nombre d’adoptions. Aujourd’hui, l’accent est mis sur l’adoption nationale avant toute solution internationale.

 

Adoptons-Nous

Notre association a vu le jour, il y a bientôt 20 ans, à l’initiative de parents adoptifs. Elle fait appel à des professionnels pour mener à bien sa mission qui est d’accompagner et soutenir les familles adoptives, avec toujours pour maître mot, l’intérêt supérieur de l’enfant et la mise en lumière des besoins spécifiques d’un enfant ayant vécu des ruptures de lien.

 

Afin de mener à bien notre mission, nous proposons différentes prestations qui s’articulent autour des pôles suivants :

 

· Entretiens personnalisés avec les familles en pré-adoption et post-adoption : écoute, information et soutien.

· Ateliers en pré- et post-adoption.

· Ateliers pour enfants et adolescents adoptés.

· Manifestations tout public : présentations par des experts et professionnels ayant pour but de faire connaître les traumas précoces et leur impact sur le développement de l’enfant, sa capacité à tisser de nouveaux liens d’attachement.

· Formations par des experts destinées aux professionnels de la santé et/ou de l’éducation.

 

Notre association s’est adaptée à l’évolution de l’adoption internationale. Les ateliers en pré-adoption sont moins nombreux. Aujourd’hui, nous sommes davantage impliquées dans l’accompagnement et le soutien des familles en post-adoption et des personnes adoptées (enfants, adolescents, adultes), notamment dans le processus de recherche d’origine. Dans ce nouveau contexte, nous sommes également disponibles pour soutenir les personnes dont le projet d’adoption n’aboutit pas et dont elles doivent faire le deuil.

 

La position d’Adoptons-Nous

Certes nous ne pouvons que déplorer les pratiques illégales des années 1970-2000 dénoncées dans le rapport d’experts. Dans ce contexte, nous espérons que les autorités fédérales et cantonales attribueront davantage de ressources aux recherches d’origine dans le cadre des adoptions internationales et nationales. En effet, un accès aux origines est fondamental pour répondre aux besoins de santé psychique de chaque personne.

Toutefois, aux vues de l’évolution de l’adoption internationale depuis la Convention de la Haye, nous avons de la peine à nous rallier à la décision du Conseil Fédéral de mettre un terme aux adoptions internationales pour cause de risques d’abus.

 

En effet, adopter un enfant en 2025 est devenu un projet très complexe et exigeant :

 

· C’est un processus long d’au moins 5 ans pour lequel la garantie d’aboutissement n’est pas possible.

· C’est un processus exigeant qui nécessite de passer des tests psychologiques et de suivre des ateliers de préparation à l’accueil d’un enfant ayant connu des traumas précoces.

· C’est un projet qui demande aux parents de changer de rythme de vie à l’arrivée d’un enfant grand ou d’une fratrie ou d’un enfant à besoins spécifique, l’intérêt supérieur de l’enfant étant qu’il tisse des liens d’attachement avec ses parents adoptifs. Les neurosciences démontrent que ce processus demande plusieurs mois de présence parentale rapprochée et notre association préconise une année de congé adoption. En Suisse, le congé d’adoption n’existe pas et est donc à la charge des familles.

 

 

De plus, l’impact de cette décision politique sur les familles ayant déjà adopté dans le respect du cadre légal dicté par la Convention de la Haye nous inquiète à deux titres :

 

· Le risque que les familles adoptives et les enfants adoptés soient renvoyés par la société à cette image d'adoption illégale.

· Le risque que les adoptés grandissent et vivent dans un climat de défiance vis-à-vis de leurs parents, avec, en arrière-fond, le doute quant à la légalité de leur adoption.

 

Ces éléments constituent des facteurs de risque importants dans la stabilité des familles, la confiance parents-enfant et la qualité du lien d'attachement si essentiel au développement et à la stabilité psychique de chacun.

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Le Comité d'Adoptons-Nous & Accueil Familial